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MENTIONS LÉGALES

En vertu des lois applicables, nous vous informons que LB DESIGN 3D est le créateur et fabricant des objets en 3D, peints à la main.

Nous sommes une société ayant un statut juridique d’entreprise individuelle de conception et de fabrication enregistrée au numéro de SIRET : 98472114200011.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ( legifrance.gouv.fr ).
Conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts,

LB DESIGN 3D n’est pas assujettie à la TVA. Par conséquent, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas applicable et ne sera pas facturée sur nos prestations et ventes.

Nous sommes uniquement disponibles par e-mail à [Formulaire de contact].

Notre adresse postale est le 7 Quai Commandant de FOURCAULD, 42300 ROANNE.
(Aucune boutique physique)

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